Politique relative aux données biométriques
Les Données biométriques désignent les données générées à partir de mesures ou de numérisations électroniques des caractéristiques biologiques d’une personne, telles que la géométrie faciale, ou d’autres schémas ou caractéristiques biologiques uniques pouvant être utilisés pour identifier une personne spécifique. Les documents sources à partir desquels les Données biométriques sont générées, par exemple les photos de selfie, les passeports ou les permis de conduire, ne constituent pas eux-mêmes des Données biométriques.
Le fait que Kraken traite tout élément de données ou d’informations comme des “Données biométriques”, conformément à la présente politique, n’indique pas nécessairement que ces éléments sont qualifiés de “Données biométriques” ou répondent aux définitions de “Données biométriques”, telles que ce terme est utilisé dans tout texte législatif, loi ou règlement particulier.
Vous renoncez, au profit de Kraken, à toute réclamation liée à la collecte, au traitement, à l’utilisation et à la conservation de vos Données biométriques. Cela comprend toute réclamation passée ou antérieure, ainsi que toute réclamation pouvant survenir à l’avenir liée à votre utilisation des services de Kraken.
Finalités de la collecte des Données biométriques
Kraken collecte, utilise, conserve et traite les Données biométriques afin de vérifier votre identité, tant lors de l’ouverture de votre compte Kraken qu’à tout moment par la suite, selon ce que Kraken juge nécessaire ou ce qui est exigé par la loi ou la réglementation. Par exemple, Kraken peut demander le traitement de vos Données biométriques à des fins de sécurité, dans le cadre de certaines actions pour lesquelles un niveau d’assurance supplémentaire est requis afin de confirmer votre identité.
Base juridique
Avant de collecter vos Données biométriques, Kraken vous informera que des Données biométriques sont collectées ou conservées ainsi que des finalités pour lesquelles elles seront utilisées.
Aux États-Unis, au Canada, en Australie et dans les juridictions où aucune autre base juridique n’est disponible, nous nous appuyons sur votre consentement.
Dans l’UE et au Royaume-Uni, nous nous appuyons sur notre obligation légale de nous conformer aux lois et réglementations relatives au blanchiment de capitaux (AML), au financement du terrorisme (CTF) et à la connaissance du client (KYC), qui sont nécessaires pour des motifs d’intérêt public important.
Aux Émirats arabes unis, nous nous appuyons sur l’exécution d’un contrat et le respect de nos obligations légales en matière d’AML, de CTF et de KYC pour traiter les données biométriques.
Conservation
Les Données biométriques sont traitées pour le compte de Kraken par des prestataires tiers de confiance chargés de la vérification d’identité agissant en qualité de nos sous-traitants. Ces prestataires sont liés par contrat, y compris par des Accords de traitement des données qui définissent leurs obligations et les restrictions applicables au traitement.
Les Données biométriques sont supprimées de manière permanente et sécurisée par ces prestataires dans les 6 mois suivant leur collecte.
Si vous demandez la suppression de vos Données biométriques au cours de cette période de 6 mois, et que Kraken ne dispose d’aucune base juridique pour les conserver, nous les supprimerons. Lorsque les Données biométriques font l’objet d’un legal hold, d’une enquête ou de toute autre exigence licite de conservation, elles seront conservées jusqu’à ce que le legal hold ou l’exigence soit levé.
Sécurité des données biométriques
Kraken maintient un Système de management de la sécurité de l’information certifié conforme aux normes ISO 27001 et SOC 2. Pour obtenir des informations supplémentaires sur nos pratiques en matière de sécurité de l’information, veuillez consulter ici et, pour des informations générales sur la sécurité, cliquez ici.
Les Données biométriques sont détenues par nos prestataires de vérification d’identité et protégées par des mesures de contrôle de sécurité équivalentes, y compris un management de la sécurité de l’information certifié ISO 27001, des audits SOC 2 indépendants et le chiffrement des données en transit et au repos. Kraken évalue de manière indépendante la posture de sécurité de chaque prestataire dans le cadre de sa diligence raisonnable à l’égard des fournisseurs.
Divulgations de données biométriques
Kraken fait appel à certains prestataires de services tiers de confiance pour traiter les données biométriques en notre nom aux fins de la vérification de l’identité. Ces prestataires agissent conformément aux instructions strictes de Kraken et traitent les données uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin. Chacun est lié par un Accord de traitement des données exigeant une confidentialité stricte, la sécurité et le respect des lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
Kraken ne divulgue pas davantage les données biométriques, sauf si :
La personne concernée ou le représentant légalement autorisé de cette personne consent à la divulgation ;
La divulgation est requise par la loi ou la réglementation applicable ; ou
La divulgation est requise conformément à un mandat valide ou à une assignation valide émis par un tribunal compétent.
Kraken ne vend pas, ne loue pas, n’effectue pas de transactions portant sur les données biométriques et n’en tire pas autrement profit.
<b>Nos droits.</b>
Vous disposez de droits relatifs à vos données à caractère personnel, y compris vos données biométriques. Ces droits varient selon la juridiction et peuvent inclure :
Le droit de savoir si nous traitons vos données biométriques ;
Le droit de supprimer vos données biométriques ;
Le droit de limiter certains traitements ou de s’y opposer ;
Le droit de retirer votre consentement lorsque le consentement constitue la base légale ;
Le droit d’introduire une réclamation auprès du responsable du traitement ;
Le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données.
