Avis de confidentialité

Le présent avis de confidentialité s’applique aux activités de traitement réalisées par Kraken concernant les données à caractère personnel de ses clients, de ses clients potentiels, des personnes avec lesquelles les clients de Kraken effectuent des transactions et des utilisateurs des produits et services de Kraken accessibles via nos sites web, nos applications web et mobiles, nos intégrations partenaires en marque blanche, intégrées ou basées sur une API, ainsi que les produits qui fonctionnent on-chain (tels que Kraken Verify) et les visiteurs de nos sites web.

Votre vie privée revêt une importance capitale pour nous. Nous avons pour principe de protéger la confidentialité des informations et de respecter la vie privée de chacun.

Veuillez consulter les informations ci-dessous pour savoir comment nous gérons les données à caractère personnel et connaître vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Les termes suivants sont définis comme suit :

2.1 “AML” désigne la lutte contre le blanchiment de capitaux. 

2.4 “Données personnelles” désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, y compris les noms, les numéros d’identification, les données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, économique, culturelle ou sociale d’une personne physique.

Nos produits et services sont fournis par l’intermédiaire d’entités opérationnelles locales qui font partie du groupe de sociétés Kraken.

Nous obtenons des informations vous concernant de diverses manières, par le biais de votre utilisation de nos produits et services, de nos sites web, du processus d’ouverture de compte, des formulaires d’inscription aux webinaires, de l’abonnement aux événements, de l’abonnement aux actualités et mises à jour, ainsi qu’à partir des informations fournies dans le cadre des communications continues avec le service de support.

Afin d’ouvrir un compte auprès de nous, vous devez d’abord remplir et soumettre un formulaire de “création de compte”. En remplissant ce formulaire, il vous est demandé de communiquer des données personnelles afin de permettre à Kraken d’évaluer votre demande et de se conformer aux lois et réglementations applicables.

Les informations minimales requises pour conclure un contrat régissant votre utilisation de nos produits et services, et pour nous permettre de nous conformer à nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi que de prévention de la criminalité et de la fraude, sont les “Informations biographiques et informations de contact”, les “Informations financières”, les “Informations PPE” et les “Informations de vérification” (chacune définie ci-dessous). Sans ces informations, nous ne pouvons pas commencer, ni continuer à exécuter nos services ou à vous fournir nos produits.

Les informations que nous collectons auprès de vous sont les suivantes :

• Nom complet, adresse de résidence et coordonnées (par ex. adresse email, numéro de téléphone, etc.), date de naissance, lieu de naissance, sexe, résidence, nationalité (“Informations biographiques et coordonnées”) ;

• Informations indiquant si vous (ou une personne proche de vous) exercez une fonction publique importante (“Informations PEP”) ;

Informations que nous collectons automatiquement à votre sujet :

Informations que nous recevons à votre sujet auprès d’autres sources.

• Les banques que vous utilisez pour nous transférer de l’argent nous fourniront vos données personnelles de base, telles que votre nom et votre adresse, ainsi que vos informations financières telles que les coordonnées de votre compte bancaire.

• Vos partenaires commerciaux peuvent nous fournir vos nom et adresse, ainsi que des informations financières.

• Lorsque vous interagissez avec nos services par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, telle qu’une plateforme de messagerie, nous pouvons recevoir des informations de la part de cette plateforme, y compris les identifiants que la plateforme vous attribue, votre nom d’utilisateur ou nom d’affichage sur la plateforme, les informations de profil que vous avez rendues disponibles, les métadonnées de conversation et le contenu des instructions que vous nous envoyez par l’intermédiaire de la plateforme.

• Les réseaux publicitaires, les fournisseurs de services d’analyse et les fournisseurs d’informations de recherche peuvent nous fournir des informations anonymisées ou dépersonnalisées vous concernant, telles que la confirmation de la manière dont vous avez trouvé notre site web. 

• Nos prestataires de services peuvent nous fournir des informations relatives à la fraude, à la sécurité, aux sanctions et à l’AML ainsi qu’à d’autres risques, par exemple la confirmation d’attributs d’identité et des informations concernant tout attribut lié à ces questions. 

• Les agences d’évaluation du crédit peuvent nous fournir vos données personnelles au cours du processus d’évaluation du crédit.

• Nous pouvons lire et stocker des données inscrites sur une blockchain, sur d’autres registres accessibles au public, ou relevant par ailleurs du domaine public.

Dans le cadre des activités de traitement décrites ci-dessus, Kraken peut partager vos données personnelles au sein du groupe de sociétés Kraken et avec des tiers soigneusement sélectionnés. Nous ne divulguons des données qu’à des fins légitimes et lorsqu’il est licite de le faire, et nous exigeons de chaque destinataire qu’il traite les données conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Dans le cadre de votre participation à notre programme de fidélité Ink Points, nous pouvons afficher votre rang et votre score aux côtés d’un nom d’affichage généré de manière aléatoire sur des classements ou dans des interfaces similaires. Le nom d’affichage est généré par le système à partir de mots aléatoires et est conçu de telle sorte que les autres clients ne puissent pas vous identifier à partir de celui-ci.

Avec votre consentement, Kraken peut divulguer votre nom et votre email à Trustpilot afin de vous permettre de laisser un avis sur Kraken sans avoir à créer un compte Trustpilot complet.

Kraken peut également divulguer vos données en cas de fusion, d’acquisition ou de vente envisagée de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs.

Si Kraken divulgue vos données personnelles à des prestataires de services et à des partenaires commerciaux, afin d’exécuter les services demandés par les clients ou de se conformer à nos obligations légales et réglementaires, ces prestataires et partenaires peuvent stocker vos données personnelles au sein de leurs propres systèmes. Nous exigeons d’eux qu’ils protègent la confidentialité de ces données personnelles et qu’ils se conforment à toutes les lois pertinentes en matière de vie privée et de protection des données.

Les attestations on-chain sont accessibles au public et peuvent être consultées par des tiers via des explorateurs de blockchain et des API. Kraken ne contrôle ni ne restreint l’accès des tiers aux données d’attestation on-chain.

Les données des clients, y compris les informations de compte, transactionnelles et KYC, sont principalement hébergées dans des centres de données européens et britanniques. Pour soutenir nos opérations, nous utilisons un réseau d’ordinateurs, de serveurs, d’autres infrastructures et technologies de l’information, ainsi que des prestataires de services tiers. Nous ainsi que nos prestataires de services tiers et nos partenaires commerciaux stockons et traitons vos données personnelles dans l’Union européenne, en Australie, au Royaume-Uni, aux États-Unis d’Amérique et ailleurs dans le monde. Les tribunaux, les autorités répressives, les régulateurs et les agences de sécurité de ces juridictions peuvent être en mesure d’utiliser des procédures légales pour accéder à vos données personnelles. En outre, nous pouvons être légalement tenus de divulguer vos informations personnelles à des régulateurs ou à d’autres autorités dans ces juridictions lorsque cette divulgation est imposée par le droit applicable.

Nous pouvons transférer vos données personnelles en dehors de votre juridiction d’origine vers d’autres sociétés du groupe Kraken, prestataires de services et partenaires commerciaux. Les transferts en dehors de votre juridiction d’origine sont effectués conformément à des mécanismes de transfert licites.

Votre utilisation d’actifs numériques, y compris de produits ou services DeFi, peut être enregistrée sur une blockchain publique. Les blockchains publiques sont des registres distribués, destinés à enregistrer de manière inaltérable les transactions sur de vastes réseaux de systèmes informatiques. De nombreuses blockchains sont ouvertes à l’analyse forensique, ce qui peut conduire à la ré-identification des personnes effectuant des transactions et à la révélation de données personnelles, en particulier lorsque les données de la blockchain sont combinées avec d’autres données.

Les blockchains étant des réseaux décentralisés ou des réseaux tiers qui ne sont ni contrôlés ni exploités par Kraken, nous ne sommes pas en mesure d’effacer, de modifier ou d’altérer les données personnelles sur de tels réseaux.

Nous conservons les données personnelles dans la mesure nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour respecter nos obligations légales et réglementaires, et pour constater, exercer ou défendre des droits en justice. Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles peuvent être licitement traitées, nous supprimerons tout élément permettant de vous identifier, ou nous détruirons de manière sécurisée les enregistrements concernés. Pour des raisons légales et réglementaires, il peut être nécessaire que nous conservions des enregistrements pendant une période significative après que vous avez cessé d’être notre client, par exemple lorsque nous devons conserver des informations pour aider à gérer un litige ou une action en justice. En outre, nous sommes soumis à certaines lois relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux qui peuvent nous obliger à conserver les éléments suivants pendant une période (par exemple, 5 ans) après la fin de notre relation d’affaires avec vous :

• Une copie des enregistrements que nous avons utilisés afin de respecter nos obligations de vigilance à l’égard de la clientèle ;

• Les éléments justificatifs et les enregistrements des transactions avec vous, ainsi que de votre relation avec nous.

Si vous avez choisi de ne pas recevoir de communications marketing, nous conserverons vos informations sur notre liste d’exclusion afin de garantir que vous ne receviez pas ces messages.

Vous pouvez dissocier la connexion sociale dans vos paramètres Google ou Apple. Si vous révoquez l’accès, vous devrez peut-être ajouter une autre méthode de connexion (par exemple, créer un mot de passe Kraken) pour continuer à accéder à votre compte. La révocation de l’accès ne supprime pas automatiquement les informations que nous détenons déjà au sujet de votre compte Kraken.

Nous pouvons conserver vos données personnelles pendant plus de 5 ans si nous ne pouvons pas les supprimer pour des raisons légales, réglementaires ou techniques.

Kraken conserve les informations d’interaction on-chain et d’attestation à des fins opérationnelles, de sécurité et d’intégrité. Les données off-chain générées par ces interactions ne sont stockées que pendant la durée nécessaire pour prévenir la fraude, le spam et les abus, garantir l’intégrité de la plateforme et prendre en charge les services que vous utilisez. Les données on-chain enregistrées sur une blockchain publique sont inaltérables et ne peuvent pas être modifiées ou supprimées par Kraken.

Les droits dont vous disposez à l’égard des données à caractère personnel que nous traitons sont exposés ci-dessous. Vous pouvez demander à exercer ces droits sous réserve de toute limitation prévue par les lois applicables en matière de protection des données. 

Il est important pour nous que vos données à caractère personnel soient à jour. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos données à caractère personnel demeurent exactes, complètes et à jour. Veuillez nous informer si vos données à caractère personnel changent. Si les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’en obtenir la rectification. Si nous avons divulgué vos données à caractère personnel à d’autres personnes, nous les informerons de la rectification lorsque cela est possible. Si vous nous le demandez, et si cela est possible et licite, nous vous informerons également des personnes avec lesquelles nous avons partagé vos données à caractère personnel.

Les attestations on-chain ne peuvent pas être modifiées ou supprimées une fois publiées. Les utilisateurs devraient examiner attentivement les implications avant de soumettre une attestation.

Vous pouvez nous demander de bloquer ou de supprimer le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude de ces données à caractère personnel ou si vous vous opposez à ce que nous les traitions. Cela ne nous empêchera pas de conserver vos données à caractère personnel. Si nous avons divulgué vos données à caractère personnel à d’autres personnes, nous les informerons de la limitation du traitement si cela est possible. Si vous nous le demandez, et si cela est possible et licite, nous vous informerons également des personnes avec lesquelles nous avons partagé vos données à caractère personnel.

Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix, lorsque cela est techniquement possible.

Vous pouvez nous demander de cesser de traiter vos données à caractère personnel, et nous le ferons, si nous :

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement fondé sur le consentement. Veuillez noter que cela n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait du consentement, ni celle du traitement fondé sur des motifs pour lesquels le consentement n’est pas requis. 

Notre avis de confidentialité est régulièrement révisé à la lumière des nouvelles réglementations, des nouvelles technologies et de tout changement apporté à nos activités commerciales. Toutes les données personnelles que nous traitons seront régies par notre avis de confidentialité le plus récent. Nous mettrons à jour la date de “Dernière mise à jour” en conséquence au début du présent avis de confidentialité. Veuillez consulter le présent avis de confidentialité de temps à autre. Nous annoncerons toute modification substantielle du présent avis de confidentialité sur notre site Web. 

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données compétente. Des exemples d’autorités de protection des données pertinentes sont énumérés ci-dessous :

Pour les résidents d’Australie :

Pour les résidents des Bermudes :

 

 
Hamilton, HM11
Bermuda

Pour les résidents du Brésil :

Brasília – DF
+55 61 2017-3338

Pour les résidents du Canada :

Pour les résidents du Royaume-Uni :

Wilmslow SK9 5AF, UK

Pour les résidents de l’Espace économique européen :

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale ou auprès de notre autorité de contrôle chef de file, l’Irish Data Protection Commission :

Dublin 2
D02 RD28

The Office of the Commissioner for Data Protection (Chypre)