Avis de confidentialité

Le présent avis de confidentialité s’applique aux activités de traitement effectuées par Kraken concernant les données à caractère personnel de ses clients, de ses clients potentiels, des personnes avec lesquelles les clients de Kraken effectuent des transactions et des utilisateurs des produits et services de Kraken accessibles par l’intermédiaire de nos sites Web, de nos applications Web et mobiles, d’intégrations partenaires en marque blanche, intégrées ou basées sur des API, de produits qui fonctionnent on-chain (tels que Kraken Verify), ainsi qu’aux visiteurs de nos sites Web.

Votre vie privée revêt une importance capitale pour nous. Nous avons pour politique de protéger la confidentialité des informations et de respecter la vie privée des personnes.

Veuillez consulter les informations ci-dessous pour savoir comment nous gérons les données à caractère personnel et connaître vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Les termes suivants sont définis comme suit :

2.1 « AML » désigne la lutte contre le blanchiment de capitaux. 

2.2 « Digital Asset » désigne toute représentation numérique d’une valeur pouvant être négociée par l’intermédiaire des services de Kraken, à l’exclusion des tokens non fongibles.

2.3 « Kraken », « Nous », « Notre » désignent collectivement Payward, Inc. et ses filiales.

2.4 « Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment les noms, les numéros d’identification, les données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques à son identité physique, économique, culturelle ou sociale.

2.5 « DeFi » désigne les systèmes de finance décentralisée qui fonctionnent sur une blockchain et utilisent des smart contracts pour permettre des activités financières P2P telles que le trading, le prêt, l’emprunt, la génération d’intérêts ou la fourniture de liquidité.

Nos produits et services sont fournis par l’intermédiaire d’entités opérationnelles locales qui font partie du groupe de sociétés Kraken.
Vous contractez avec Kraken comme indiqué dans nos Conditions de service (sauf si vous contractez pour des instruments financiers MIFID2, y compris des instruments dérivés, avec Payward Europe Digital Solutions (CY) Limited, auquel cas ces Conditions de service s’appliquent). La société avec laquelle vous contractez est votre responsable du traitement des données et est chargée de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation, de la conservation et de la protection de vos données à caractère personnel conformément à nos normes mondiales de confidentialité, au présent Avis de confidentialité ainsi qu’à toute législation nationale applicable.

Kraken prend très au sérieux la sécurité des données à caractère personnel. Pour obtenir davantage d’informations sur nos pratiques en matière de sécurité de l’information, veuillez cliquer ici, et pour obtenir des informations générales sur la sécurité, cliquez ici.

Nous obtenons des informations vous concernant de plusieurs manières dans le cadre de votre utilisation de nos produits et services, de nos sites web, du processus d’ouverture de compte, des formulaires d’inscription aux webinaires, de l’inscription aux événements, de l’abonnement aux actualités et mises à jour, ainsi que des informations fournies dans le cadre des communications continues avec notre service d’assistance.

Pour ouvrir un compte chez nous, vous devez d’abord remplir et soumettre un formulaire de « création de compte ». En remplissant ce formulaire, il vous est demandé de divulguer des données personnelles afin de permettre à Kraken d’évaluer votre demande et de se conformer aux lois et réglementations applicables.

Les informations minimales requises pour conclure un contrat régissant votre utilisation de nos produits et services, et pour nous permettre de respecter nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de prévention de la criminalité et de la fraude, sont les « Informations biographiques et coordonnées », les « Informations financières », les « Informations PEP » et les « Informations de vérification » (chacune définie ci-dessous). Sans ces informations, nous ne pouvons pas commencer, ni continuer à fournir nos services ou nos produits.

Les informations que nous collectons auprès de vous sont les suivantes\u00a0:

• Nom complet, adresse de résidence et coordonnées (par exemple, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.), date de naissance, lieu de naissance, sexe, résidence, nationalité (« Informations biographiques et coordonnées »)\u00a0;

• Informations relatives au compte bancaire, adresses de portefeuille, détails des cartes de crédit et de débit, détails concernant l’origine des fonds, actifs et passifs, informations relatives aux listes de sanctions économiques et commerciales, ainsi que les informations fiscales telles que les numéros d’identification fiscale, le statut de résidence fiscale ou les informations requises pour les obligations de retenue à la source ou de déclaration. (« Informations financières et fiscales »)\u00a0;

• Soldes des comptes de trading, activité de trading (par exemple, votre participation au programme VIP de Kraken, et activité de conservation) (« Informations de trading »)\u00a0;

• Informations indiquant si vous (ou une personne qui vous est proche) exercez une fonction publique importante (« Informations PEP »)\u00a0;

• Informations de vérification, qui comprennent les informations nécessaires pour vérifier votre identité, telles qu’un passeport, un permis de conduire, des photos/vidéos de type selfie, des identifiants de connexion ou une carte d’identité délivrée par un gouvernement, qui peuvent être traitées à l’aide de technologies extrayant des données biométriques. Cela comprend également les informations que vous utilisez pour vous connecter à votre compte (par exemple, mots de passe, détails de connexion sociale) (« Informations de vérification »)\u00a0;

• Informations collectées lorsque vous interagissez avec nos canaux de service d’assistance ou votre chargé de compte, y compris par chat en ligne, appel téléphonique, e-mail, message direct ou tout autre moyen de communication (« Communications du service d’assistance »)\u00a0;

• Informations relatives au Kraken Pay Service, y compris le Kraktag (nom d’utilisateur Kraken Pay), la photo de profil, l’adresse e-mail, le nom, le numéro de téléphone, les contacts téléphoniques (si cette option est activée), le nom d’affichage, les enregistrements de transactions du Kraken Pay Service, ainsi que le contenu généré par l’utilisateur tel que les descriptions de paiement, commentaires et pièces jointes (« Informations relatives au Kraken Pay Service »)\u00a0;

• Informations de paiement de tiers, y compris les détails concernant un tiers auquel vous envoyez des paiements ou duquel vous en recevez, tels que son nom, ses coordonnées bancaires ou l’adresse de son portefeuille de crypto-monnaies\u00a0; (« Informations de paiement de tiers »)\u00a0;

• Informations relatives à la carte, y compris le PAN (numéro de compte principal), la date d’expiration de la carte, l’identifiant de l’émetteur de la carte et les enregistrements de transactions (« Informations relatives à la carte »)\u00a0;

• Informations relatives à l’abondement sur salaire, y compris les montants des dépôts de salaire, la fréquence et le moment des paiements, l’identité du payeur/employeur et les détails de l’expéditeur, les schémas de paiement détectés utilisés pour la classification des salaires, les signaux de notation ML, l’historique des récompenses, l’attribution de niveau, les préférences de devise pour le cashback, et les tags d’employeur affichés dans le carnet d’adresses et les flux d’activité (« Informations relatives à l’abondement sur salaire »)\u00a0;

• Informations relatives au programme de fidélité, c’est-à-dire les informations générées dans le cadre de votre participation à notre programme de fidélité, y compris les soldes de points, les niveaux ou paliers, et un nom d’affichage généré de manière aléatoire utilisé sur les classements ou dans des interfaces similaires (« Informations relatives au programme de fidélité »)\u00a0;

• Données d’interaction avec l’IA, telles que le contenu de vos interactions avec nos fonctionnalités de chat et d’assistant IA, y compris les messages et instructions que vous fournissez ainsi que les réponses, résumés et recommandations générés pour vous (« Données d’interaction avec l’IA »)\u00a0;

• Éléments de récupération, c’est-à-dire les éléments de clé cryptographique que vous soumettez à notre service de récupération d’actifs numériques (Kraken Legacy), tels que les phrases de récupération, les clés privées, les fichiers de récupération ou les sauvegardes de portefeuille matériel (immédiatement supprimés une fois le processus de récupération terminé) (« Éléments de récupération »)\u00a0;

• Informations relatives aux interactions on-chain et aux attestations, c’est-à-dire les informations générées lorsque vous interagissez avec des produits ou services DeFi, ou lorsque vous effectuez d’autres activités on-chain via les interfaces Kraken. Cette catégorie peut inclure les enregistrements de transactions DeFi, les données relatives à l’apport de liquidité, le statut de vérification de portefeuille (par exemple, si un portefeuille est associé à un compte Kraken), les adresses de portefeuille utilisées pour des attestations ou d’autres interactions on-chain, ainsi que les métadonnées associées telles que les horodatages, les hachages de transaction, le protocole, les identifiants de smart contract ou de coffre, les détails de schéma, et d’autres informations techniques enregistrées sur des blockchains publiques (« Informations relatives aux interactions on-chain et aux attestations »)\u00a0;

• Autres données personnelles ou informations commerciales et/ou d’identification – Informations que nous jugeons nécessaires, à notre seule discrétion, pour respecter nos obligations légales dans le cadre de diverses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, telles que la 5e directive anti-blanchiment de l’Union européenne, les Money Laundering Regulations 2017 du Royaume-Uni, le Bank Secrecy Act des États-Unis, et l’Anti-Money Laundering and Counter-Terrorism Financing Act 2006 de l’Australie. (« Autres informations »).

Informations que nous collectons automatiquement à votre sujet\u00a0:

• Informations du navigateur – Informations automatiquement collectées via des fournisseurs de systèmes d’analyse à partir de votre navigateur, y compris votre adresse IP, votre nom de domaine, toute page externe vous ayant redirigé vers nous, vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, le fuseau horaire configuré, les types et versions de plug-ins du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme (« Informations du navigateur »)\u00a0;

• Informations de journal – Informations générées par votre utilisation des sites web, applications, services ou outils de marque Kraken exploités par Kraken, qui sont automatiquement collectées et stockées dans nos registres de journalisation. Cela peut inclure des informations relatives à l’appareil, telles que l’identifiant de l’appareil, le système d’exploitation et le modèle de l’appareil, le stockage de l’appareil, l’adresse de contrôle d’accès au support (MAC) et les informations du module d’identité d’abonné (SIM), des signaux relatifs au comportement de l’utilisateur et à l’interaction avec l’appareil, un identifiant marketing, l’utilisation de la batterie, des informations de localisation, l’adresse réseau, l’activité du système et toute information interne et externe relative aux pages que vous consultez, y compris l’ensemble du parcours de clics (URL) vers, à travers et depuis notre site web ou notre application (y compris la date et l’heure, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations d’interaction avec la page telles que le défilement, les clics et les survols de la souris, ainsi que les méthodes utilisées pour quitter la page (« Informations de journal »).

Informations que nous recevons à votre sujet auprès d’autres sources.

Nous recevons également des informations vous concernant auprès de tiers, tels que vos prestataires de paiement, vos fournisseurs de compte social Apple ou Google si vous utilisez notre fonctionnalité de connexion sociale, nos prestataires de services qui nous assistent en matière de conformité à la lutte contre le blanchiment de capitaux, de fraude et de sécurité, ainsi que par le biais de sources publiquement disponibles. Par exemple\u00a0:

• Les banques que vous utilisez pour nous transférer de l’argent nous fourniront vos données personnelles de base, telles que votre nom et votre adresse, ainsi que vos informations financières telles que les détails de votre compte bancaire.

• Lorsque vous effectuez un paiement à l’aide d’une carte de débit ou d’un portefeuille numérique (tel qu’Apple Pay ou Google Pay), y compris via un parcours d’achat en tant qu’invité sans disposer d’un compte Kraken, nous recevons des informations d’identité de la part du fournisseur du portefeuille numérique, de l’acquéreur de la carte, ainsi que du réseau de carte et de la banque émettrice. Cela peut inclure votre nom, votre adresse de facturation, votre numéro de téléphone, votre pays et les détails de votre carte.

• Vos partenaires commerciaux peuvent nous fournir votre nom et votre adresse, ainsi que des informations financières.

• Lorsque nous nous associons à une autre plateforme d’échange ou plateforme qui transfère ses clients vers Kraken, ce partenaire peut nous fournir une version brouillée (hachée) de votre adresse e-mail ainsi qu’une indication de votre niveau de client auprès de lui, afin que nous puissions vous reconnaître lorsque vous ouvrez un compte et prioriser votre intégration et votre support.

• Nos partenaires émetteurs de cartes nous fournissent les détails des transactions par carte ainsi que des signaux de risque de fraude, afin que nous puissions vous présenter vos transactions, enquêter sur les litiges et respecter nos obligations réglementaires.

• Nos partenaires de paiement et de transfert de fonds peuvent nous fournir les détails des transactions, les informations sur les bénéficiaires et des signaux de risque de fraude, afin que nous puissions vous présenter vos transactions, enquêter sur les litiges et respecter nos obligations réglementaires.

• Lorsqu’un client Kraken envoie des paiements à un tiers ou en reçoit de la part d’un tiers, en monnaie fiduciaire ou en crypto-monnaies, nous pouvons recevoir le nom de ce tiers, les détails de son compte bancaire ou l’adresse de son portefeuille, et, lorsque la loi l’exige (par exemple, dans le cadre des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme ou à la Travel Rule), des données supplémentaires telles que son adresse et sa date de naissance, en provenance des réseaux bancaires et de paiement ou de sa propre plateforme d’échange ou de son prestataire de services sur actifs virtuels (VASP/CASP).

• Lorsque vous créez ou accédez à votre compte Kraken à l’aide de votre compte Google ou de votre compte Apple via la connexion sociale, Kraken reçoit des informations limitées de la part du fournisseur, nécessaires pour vous authentifier et faire fonctionner votre compte, telles que votre nom, votre adresse e-mail (ou, si vous choisissez l’option « Masquer mon e-mail » d’Apple, une adresse de relais privée), un identifiant d’utilisateur attribué par le fournisseur, ainsi que des jetons d’authentification. Kraken ne reçoit pas vos mots de passe Google ou Apple.

• Lorsque vous interagissez avec nos services par le biais d’une plateforme tierce, telle qu’une plateforme de messagerie, nous pouvons recevoir des informations de la part de cette plateforme, y compris les identifiants que la plateforme vous attribue, votre nom d’utilisateur ou nom d’affichage sur la plateforme, les informations de profil que vous avez rendues disponibles, les métadonnées de conversation, ainsi que le contenu des instructions que vous nous envoyez via la plateforme.

• Les réseaux publicitaires, les fournisseurs d’analyse et les fournisseurs d’informations de recherche peuvent nous fournir des informations anonymisées ou dépersonnalisées vous concernant, telles que la confirmation de la manière dont vous avez trouvé notre site web.

• Nos prestataires de services peuvent nous fournir des informations relatives à la fraude, à la sécurité, aux sanctions, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et à d’autres risques, par exemple, la confirmation d’attributs d’identité et des informations sur tout attribut lié à ces questions.

• Les agences de référence de crédit peuvent nous fournir vos données personnelles dans le cadre du processus de vérification de crédit.

• Nous pouvons lire et stocker des données inscrites sur une blockchain, sur d’autres registres publiquement disponibles, ou qui se trouvent par ailleurs dans le domaine public.

Dans le cadre des activités de traitement décrites ci-dessus, Kraken peut partager vos données personnelles au sein du groupe de sociétés Kraken et avec des tiers soigneusement sélectionnés. Nous ne divulguons des données qu'à des fins légitimes et lorsque cela est licite, et nous exigeons de chaque destinataire qu'il traite les données conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Kraken fait appel à des prestataires de services tiers et à des partenaires commerciaux pour un support opérationnel dans des domaines incluant, sans s'y limiter : l'administratif, la finance, le juridique, la fiscalité, l'émission et le traitement des cartes de paiement, la conformité, l'assurance, l'informatique, le recouvrement de créances, le marketing, l'analytique, la DeFi, l'intelligence artificielle et la recherche.

Selon votre juridiction, nous pouvons divulguer vos données personnelles à des fournisseurs de télécommunications ou à des opérateurs de réseau mobile à des fins de vérification d'identité. Veuillez noter qu'aucune information mobile ne sera partagée avec des tiers à des fins de marketing ou de promotion.

Kraken peut divulguer vos données personnelles à des partenaires bancaires et de paiement à des fins de traitement des paiements, ainsi qu'aux fins d'enquête et de réponse à d'éventuelles violations de sanctions et à des activités criminelles, y compris la fraude et le blanchiment de capitaux.

Lorsque vous vous inscrivez sur Kraken à l'aide d'un lien ou d'un code de parrainage provenant d'un autre utilisateur Kraken, nous pouvons partager avec l'utilisateur parrain votre prénom et la première initiale de votre nom de famille, ainsi que le statut des étapes d'intégration et d'activité définies pertinentes pour le programme de parrainage (par exemple, si vous avez terminé la vérification d'identité, ajouté un moyen de paiement, effectué un dépôt ou passé une transaction). Cela permet d'attribuer les parrainages de manière transparente, de verser correctement les récompenses applicables, et de permettre à l'utilisateur parrain de suivre la progression des personnes qu'il a invitées. Nous ne partageons pas la valeur ou le détail de vos transactions avec l'utilisateur parrain. Par ailleurs, nous exploitons un programme d'affiliation commerciale avec des partenaires commerciaux, tels que des éditeurs et des créateurs de contenu, qui perçoivent des commissions pour avoir recommandé de nouveaux utilisateurs à Kraken. Lorsque vous vous inscrivez à l'aide d'un lien d'affiliation provenant de l'un de ces partenaires, nous partageons des informations pseudonymisées au niveau des transactions, telles que les paires de trading que vous négociez, les montants des transactions et les frais générés, avec le partenaire afin d'exploiter et de mesurer la performance du programme, et de calculer et verser les commissions.

Nous faisons appel à des prestataires de services tiers spécialisés en intelligence artificielle pour prendre en charge nos contenus personnalisés, nos recommandations ainsi que nos fonctionnalités de chat et d'assistant basées sur l'IA. Nous ne partageons que ce qui est nécessaire pour fournir ces fonctionnalités, et ne partageons pas d'identifiants directs tels que votre nom, vos coordonnées ou vos informations de vérification d'identité. Ces prestataires agissent uniquement sur nos instructions et n'utilisent pas vos conversations ou les données de votre profil à leurs propres fins, y compris pour entraîner leurs propres modèles d'intelligence artificielle.

Dans le cadre de votre participation à notre programme de fidélité points Ink, nous pouvons afficher votre rang et votre score accompagnés d'un nom d'affichage généré de manière aléatoire sur des classements ou dans des interfaces similaires. Ce nom d'affichage est généré automatiquement par le système à partir de mots aléatoires et est conçu de sorte que les autres clients ne puissent pas vous identifier à partir de celui-ci.

Avec votre consentement, Kraken peut divulguer votre nom et votre adresse e-mail à Trustpilot afin de vous permettre de laisser un avis sur Kraken sans avoir à créer un compte Trustpilot complet.

Dans le cadre des activités mondiales de Kraken et de notre conformité avec les lois applicables dans les juridictions où Kraken opère, nous pouvons divulguer vos données personnelles concernant votre utilisation des services Kraken et de notre plateforme à des autorités gouvernementales, réglementaires ou chargées de l'application de la loi, y compris celles situées en dehors de la juridiction dans laquelle vous résidez, dans la mesure où Kraken est tenu de procéder à de telles divulgations. Ces divulgations ne seront effectuées que conformément aux lois applicables (y compris, sans s'y limiter, les réglementations administrées par l'Office of Foreign Assets Control (« OFAC ») du département du Trésor des États-Unis, qui comprend la liste des ressortissants spécifiquement désignés (« SDN ») et d'autres listes de parties restreintes ou bloquées non-SDN) et/ou les lois et réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et/ou aux sanctions économiques édictées par les gouvernements de l'Union européenne, du Royaume-Uni, du Canada et toute autre loi et réglementation nationale, régionale, provinciale, étatique, municipale ou locale applicable, telle que modifiée de temps à autre) qui s'appliquent à vous ou à Kraken, ainsi qu'en réponse à des ordonnances judiciaires ou à d'autres demandes légales formulées par ces autorités dans ces juridictions.

Kraken peut également divulguer vos données en cas de fusion, d'acquisition ou de vente envisagée de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs.

Dans certaines circonstances, les tiers auxquels nous divulguons vos données personnelles peuvent agir en tant que responsables de traitement indépendants pour des activités de traitement spécifiques. Par exemple, nos partenaires d'émission de cartes agissent en tant que responsables indépendants lorsqu'ils traitent des informations de carte à des fins de prévention de la fraude et de vérifications de lutte contre le blanchiment de capitaux, ainsi que pour se conformer à leurs autres obligations réglementaires. D'autres partenaires commerciaux peuvent agir en tant que responsables indépendants lorsqu'ils permettent l'accès à des services spécifiques, y compris des services DeFi, des services on-chain et des services de paiement ou de transfert de fonds. Dans certains cas, d'autres sociétés du groupe Kraken peuvent agir en tant que responsables indépendants pour des activités de traitement spécifiques lorsqu'elles fournissent certains produits ou services.

Si Kraken divulgue vos données personnelles à des prestataires de services et à des partenaires commerciaux afin de fournir les services demandés par les clients ou de se conformer à nos obligations légales et réglementaires, ces prestataires et partenaires peuvent stocker vos données personnelles au sein de leurs propres systèmes. Nous exigeons d'eux qu'ils protègent la confidentialité de ces données personnelles et qu'ils se conforment à l'ensemble des lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

Les attestations on-chain sont accessibles publiquement et peuvent être consultées par des tiers via des explorateurs de blockchain et des API. Kraken ne contrôle ni ne restreint l'accès des tiers aux données d'attestation on-chain.

Les données des clients, notamment les informations relatives au compte, aux transactions et à la procédure KYC, sont principalement hébergées dans des centres de données européens et britanniques. Pour assurer nos activités, nous utilisons un réseau d’ordinateurs, de serveurs, d’autres infrastructures et technologies de l’information, ainsi que des prestataires de services tiers. Nous-mêmes, nos prestataires de services tiers et nos partenaires commerciaux stockons et traitons vos données personnelles dans l’Union européenne, en Australie, au Royaume-Uni, aux États-Unis d’Amérique et ailleurs dans le monde. Les tribunaux, les autorités chargées de l’application de la loi, les autorités de réglementation et les agences de sécurité de ces juridictions peuvent être en mesure d’accéder à vos données personnelles au moyen de procédures légales. En outre, la loi peut nous obliger à divulguer vos informations personnelles aux autorités de réglementation ou à d’autres autorités de ces juridictions lorsque cette divulgation est exigée par le droit applicable.

Nous pouvons transférer vos données personnelles en dehors de votre juridiction de résidence vers d’autres sociétés du groupe Kraken, des prestataires de services et des partenaires commerciaux. Les transferts effectués en dehors de votre juridiction de résidence sont réalisés conformément à des mécanismes de transfert légaux.

Par exemple, pour les transferts depuis l’EEE et le Royaume-Uni, nous nous appuyons, lorsqu’elles sont disponibles, sur des décisions d’adéquation. Une décision d’adéquation signifie que le pays de destination a été reconnu comme offrant un niveau de protection des données essentiellement équivalent à celui de la juridiction d’origine et a donc été placé sur une « liste blanche ». La Commission européenne a placé sur liste blanche les pays indiqués ici, et le gouvernement britannique a placé sur liste blanche les pays indiqués ici. Lorsque des décisions d’adéquation ne sont pas disponibles, nous pouvons nous appuyer sur des mécanismes tels que le consentement, des obligations légales ou réglementaires, l’exécution d’un accord ou des garanties contractuelles, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT), ou l’International Data Transfer Agreement (IDTA) de l’ICO ou l’addendum britannique aux CCT de l’UE. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ces mécanismes en utilisant les coordonnées indiquées à la section 16.

Votre utilisation d’actifs numériques, notamment de produits ou services DeFi, peut être enregistrée sur une blockchain publique. Les blockchains publiques sont des registres distribués conçus pour enregistrer de manière inaltérable les transactions sur de vastes réseaux de systèmes informatiques. De nombreuses blockchains se prêtent à l’analyse forensique, ce qui peut conduire à réidentifier les personnes ayant effectué les transactions et à révéler des données personnelles, notamment lorsque les données de la blockchain sont combinées à d’autres données.

Les blockchains étant des réseaux décentralisés ou gérés par des tiers qui ne sont ni contrôlés ni exploités par Kraken, nous ne sommes pas en mesure d’effacer, de modifier ou d’altérer les données personnelles présentes sur ces réseaux.

En utilisant Kraken Verify, vous reconnaissez que vos attestations seront enregistrées sur une blockchain publique. Ces attestations sont inaltérables et ne peuvent être modifiées ou supprimées. En outre, associer une attestation à un portefeuille vérifié par Kraken peut permettre à des tiers de déduire que le propriétaire du portefeuille a suivi la procédure de vérification d’identité de Kraken.

Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, respecter nos obligations légales et réglementaires, ainsi qu’établir, exercer ou défendre des droits en justice. Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles peuvent être traitées licitement, nous supprimons tous les éléments permettant de vous identifier ou détruisons de manière sécurisée les documents concernés. Pour des raisons légales et réglementaires, nous pouvons être tenus de conserver des documents pendant une période importante après que vous avez cessé d’être notre client, par exemple lorsque nous devons conserver des informations pour contribuer à la gestion d’un litige ou d’une action en justice. En outre, nous sommes soumis à certaines lois relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux valeurs mobilières qui peuvent nous imposer de conserver les éléments suivants pendant une certaine période (par exemple, 5 ans) après la fin de notre relation commerciale avec vous :

• Une copie des documents utilisés afin de respecter nos obligations de vigilance à l’égard de notre clientèle ;
• Les justificatifs et documents relatifs aux transactions effectuées avec vous ainsi qu’à votre relation avec nous ;
• Les communications relatives aux services que nous vous fournissons.

Si vous avez refusé de recevoir des communications marketing, nous conserverons vos informations dans notre liste d’exclusion afin de veiller à ce que vous ne receviez pas ces messages.

Vous pouvez dissocier la connexion via un réseau social dans vos paramètres Google ou Apple. Si vous révoquez l’accès, vous devrez peut-être ajouter une autre méthode de connexion (par exemple, créer un mot de passe Kraken) pour continuer à accéder à votre compte. La révocation de l’accès ne supprime pas automatiquement les informations que nous conservons déjà concernant votre compte Kraken.

Les éléments de récupération, tels que les phrases de récupération, les clés privées, les fichiers de récupération ou les sauvegardes de portefeuilles matériels transmis à notre service de récupération d’actifs numériques (Kraken Legacy), sont conservés uniquement pendant la durée de l’analyse et du processus de récupération automatique, après quoi ils sont définitivement supprimés. Nous conservons uniquement le journal des actions qui en résulte (adresses de portefeuille et relevés de transactions) afin de respecter nos obligations légales.

Nous pouvons conserver vos données à caractère personnel pendant plus de 5 ans si nous ne pouvons pas les supprimer pour des raisons légales, réglementaires ou techniques.

Kraken conserve les informations relatives aux interactions on-chain et aux attestations à des fins opérationnelles, de sécurité et d’intégrité. Les données off-chain générées par ces interactions sont conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire pour prévenir la fraude, le spam et les abus, garantir l’intégrité de la plateforme et assurer le fonctionnement des services que vous utilisez. Les données on-chain enregistrées sur une blockchain publique sont inaltérables et ne peuvent être modifiées ni supprimées par Kraken.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui fournissent des informations sur l’appareil utilisé par un visiteur. Cliquez sur Paramètres des cookies dans le pied de page de cette page pour obtenir davantage d’informations sur les types de cookies et les technologies similaires utilisés par ce site et sur leurs finalités, ainsi que pour modifier vos paramètres des cookies. Les informations relatives aux cookies ne permettent généralement pas de vous identifier directement, mais elles peuvent vous offrir une expérience web davantage personnalisée. Parce que nous respectons votre droit à la vie privée, vous pouvez choisir de ne pas autoriser certains types de cookies et de technologies similaires, même si cela peut avoir une incidence sur le fonctionnement du site web.

Les droits dont vous disposez concernant les données à caractère personnel que nous traitons sont présentés ci-dessous. Vous pouvez demander à exercer ces droits, sous réserve des limitations prévues par les lois applicables en matière de protection des données.

Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données à caractère personnel et, le cas échéant, quelles informations nous traitons. Si vous souhaitez obtenir une copie de ces informations, veuillez envoyer votre demande en utilisant notre formulaire de contact.

Il est important pour nous que vos données à caractère personnel soient à jour. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que vos données à caractère personnel restent exactes, complètes et à jour. Veuillez nous informer de toute modification de vos données à caractère personnel. Si les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de les faire rectifier. Si nous avons communiqué vos données à caractère personnel à des tiers, nous les informerons de la rectification dans la mesure du possible. Si vous nous le demandez, et si cela est possible et légal, nous vous indiquerons également avec qui nous avons partagé vos données à caractère personnel.

Vous pouvez nous informer à tout moment d’une modification de vos informations personnelles en utilisant notre formulaire de contact. Sous réserve du droit applicable, Kraken mettra à jour vos données à caractère personnel conformément à vos instructions. Pour donner suite à ces demandes, nous pourrons, dans certains cas, vous demander des justificatifs faisant foi, c’est-à-dire des données à caractère personnel que nous sommes tenus de conserver à des fins réglementaires ou pour d’autres raisons légales.

Vous pouvez nous demander de supprimer, retirer, bloquer ou anonymiser vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Ces demandes peuvent être soumises aux limites de conservation que nous sommes tenus de respecter conformément aux lois et réglementations applicables. Si nous avons communiqué vos données à caractère personnel à d’autres personnes, nous les informerons de la demande d’effacement dans la mesure du possible. Si vous nous le demandez, et si cela est possible et légal, nous vous informerons également des personnes avec lesquelles nous avons partagé vos données à caractère personnel.

Les attestations on-chain ne peuvent pas être modifiées ou supprimées une fois publiées. Les utilisateurs doivent examiner attentivement les implications avant de soumettre une attestation.

Vous pouvez nous demander de bloquer ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, notamment si vous contestez l’exactitude de ces données à caractère personnel ou si vous vous opposez à leur traitement. Cela ne nous empêchera pas de conserver vos données à caractère personnel. Si nous avons communiqué vos données à caractère personnel à d’autres personnes, nous les informerons de la limitation du traitement dans la mesure du possible. Si vous nous le demandez, et si cela est possible et légal, nous vous informerons également des personnes avec lesquelles nous avons partagé vos données à caractère personnel.

Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix, lorsque cela est techniquement possible.

Vous pouvez nous demander de cesser le traitement de vos données à caractère personnel, et nous le ferons, si nous :

• nous fondons sur nos intérêts légitimes ou ceux d’une autre personne pour traiter vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale ; ou
• traitons vos données à caractère personnel à des fins de recherche, sauf si nous estimons raisonnablement que ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public, par exemple par une autorité de réglementation ou de contrôle.

Si nous avons pris à votre sujet une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui affecte votre capacité à accéder à nos produits et services ou qui a un autre effet significatif sur vous, vous pouvez demander à ne pas faire l’objet d’une telle décision, sauf si nous pouvons vous démontrer que cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous. Même si une décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, vous pouvez la contester et demander l’intervention d’une personne. Nous pourrions ne pas être en mesure de vous proposer nos produits ou services si nous acceptons une telle demande, c’est-à-dire si nous mettons fin à notre relation avec vous.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente chargée de la protection des données. Ses coordonnées sont indiquées à la section 17 ci-dessous. Nous vous invitons d’abord à nous contacter au moyen de notre formulaire de contact, afin de nous donner la possibilité de répondre à vos préoccupations. Nous accuserons rapidement réception de votre demande, examinerons et étudierons la question, et nous efforcerons de vous répondre dans un délai de 30 jours.

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement fondé sur ce consentement. Notez que cela n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant le retrait de celui-ci, ni celle d’un traitement fondé sur des motifs pour lesquels votre consentement n’est pas requis.

Notre avis de confidentialité est régulièrement réexaminé à la lumière des nouvelles réglementations, des nouvelles technologies et de toute évolution de nos activités. Toutes les données à caractère personnel que nous traitons sont régies par la version la plus récente de notre avis de confidentialité. Nous mettrons à jour la date de la « Dernière mise à jour » en conséquence au début de cet avis de confidentialité. Nous vous invitons à consulter cet avis de confidentialité de temps à autre. Nous annoncerons toute modification substantielle de cet avis de confidentialité sur notre site Internet.

Nos produits et services ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 18 ans (ci-après, « Enfants » et « Enfant ») et nous ne recueillons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d’enfants. Si nous apprenons que nous avons traité par inadvertance les données à caractère personnel d’un enfant, nous prendrons les mesures autorisées par la loi pour supprimer ces données de nos dossiers. Kraken demandera à l’enfant de fermer son compte et ne l’autorisera pas à utiliser nos produits et services. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant et que vous apprenez qu’un enfant nous a fourni des données à caractère personnel, veuillez nous contacter au moyen de notre formulaire de contact.

Toute question, réclamation, remarque ou demande concernant cet avis de confidentialité est la bienvenue et doit être soumise au moyen de notre formulaire de contact. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données au moyen de notre formulaire de contact.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité compétente chargée de la protection des données. Vous trouverez ci-dessous des exemples d’autorités compétentes chargées de la protection des données :

Pour les résidents de l’Australie :

Office of the Australian Privacy Commissioner
GPO Box 5218,
Sydney, NSW 2001, Australia

Pour les résidents des Bermudes :

The Office of the Privacy Commissioner
4th Floor Maxwell Roberts Building
1 Church Street
Hamilton, HM11
Bermuda

Pour les résidents du Brésil :

The Brazilian Data Protection Authority (ANPD)
Setor Comercial Norte - SCN, Quadra 6, Conjunto “A”, Edifício Venâncio 3000, Bloco “A”, 9º andar,
CEP 70.716-900
Brasília – DF
+55 61 2017-3338
Brazil

Pour les résidents du Canada :

Office of the Privacy Commissioner of Canada
30, Victoria Street
Gatineau, QC K1A 1H3, Canada

Pour les résidents du Royaume-Uni :

The Information Commissioner’s Office
Wycliffe House, Water Ln
Wilmslow SK9 5AF, UK

Pour les résidents de l’Espace économique européen :

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale ou auprès de notre autorité de contrôle chef de file, la Data Protection Commission irlandaise :

Data Protection Commission
21 Fitzwilliam Square South
Dublin 2
D02 RD28
Ireland

Pour les clients de Payward Europe Digital Solutions (CY) Limited (pour les instruments financiers relevant de la directive MIFID2, y compris les instruments dérivés)

The Office of the Commissioner for Data Protection (Cyprus)

Adresse des bureaux :
Kypranoros 15, Nicosia 1061, Cyprus

Adresse postale :
P.O.Box 23378, 1682 Nicosia, Cyprus