SPDI : Charte Special Purpose Depository Institution (Établissement de dépôt à but spécial)

Bien que les crypto-monnaies permettent aux individus d’assurer eux-mêmes la garde de leurs fonds, le fait d’être sa propre banque peut faire courir des risques inacceptables aux investisseurs institutionnels. 

Pour cette raison, de nombreux détenteurs institutionnels de crypto-monnaies préfèrent faire appel à des dépositaires spécialisés et réglementés pour assurer la garde de leurs actifs numériques.

Pour répondre à ce besoin, l’État du Wyoming a créé la charte Special Purpose Depository Institution (Établissement de dépôt à but spécial ou SPDI) en 2019.

Selon la loi de l’État du Wyoming, une SPDI est une banque agréée par l’État. Le cadre réglementaire unique du Wyoming permet aux banques approuvées d’assurer la garde des devises numériques tout en acceptant des dépôts en monnaie fiduciaire. Les SPDI offrent également une gamme d’autres services bancaires à leurs clients en faisant le lien entre les crypto-monnaies et la monnaie fiduciaire. 

Bien que les SPDI soient des banques agréées, elles ne présentent pas la majorité des risques inhérents aux institutions bancaires traditionnelles.

Par exemple, les SPDI fonctionnent tels des systèmes bancaires avec une mise en réserve totale, c’est-à-dire qu’elles doivent détenir des actifs liquides sans contraintes correspondant au moins à 100% de la valeur des dépôts de monnaie fiduciaire des clients. Cela contraste avec le fonctionnement à réserves fractionnaires courant dans les institutions traditionnelles, où seule une fraction des actifs des clients est mise en réserve.

Kraken, qui exploite une plateforme d’échange de crypto-monnaies, a été la première société d’actifs numériques à bénéficier d’une charte SPDI dans le Wyoming, par le biais de Kraken Financial.  

L’entité réglementée fournit aux institutions des comptes de dépôt de monnaie fiduciaire et une solution de garde qualifiée pour les actifs numériques. Le siège social de Kraken Financial se trouve à Cheyenne, dans le Wyoming, et l’entité fait l’objet de contrôles de sécurité et d’intégrité réguliers de la part de la Division des services bancaires du Wyoming.

Traditionnellement, une banque agréée aux États-Unis est un établissement financier agréé par le gouvernement et chargé de conserver des fonds déposés par des particuliers et des organisations. 

L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) contrôle l’octroi des agréments des banques nationales, tandis que les États individuels comme le Wyoming établissent et surveillent les banques agréées par l’État.

Les banques d’aujourd’hui proposent des services monétaires nécessaires au développement dans l’économie moderne. Ces services comprennent l’offre d’intérêts sur les dépôts d’épargne, et le traitement des transactions quotidiennes de leurs clients. Les banques prêtent généralement une partie de leurs actifs en dépôt à des particuliers et à des entreprises.

L’obtention d’une charte bancaire fait généralement partie d’un ensemble d’approbations réglementaires qu’une institution doit obtenir avant de s’engager dans des activités bancaires. Dans le cadre du processus d’octroi de l’agrément, un organisme de régulation examinera le plan d’activités de l’institution, l’équipe dirigeante et l’adéquation des fonds propres, entre autres, pour déterminer si l’établissement pourra fonctionner de manière sécurisée. 

La charte SPDI du Wyoming marque un tournant au niveau du cadre réglementaire de la garde des actifs numériques. Inspirée de la position progressiste de l’État du Wyoming vers une régulation des actifs numériques, la charte SPDI a été fondée dans le but de combler les écarts entre les services financiers traditionnels et le monde des actifs numériques en plein essor. 

Le Wyoming a été le premier État à proposer une charte décrivant précisément les modalités de la supervision des actifs numériques par les autorités de réglementation. La charte SPDI a été spécialement conçue pour les actifs numériques, afin de traiter leurs caractéristiques uniques et leurs pré-requis de garde.

Elle a été rédigée dans le but de créer un cadre réglementaire reconnaissant la nature unique des actifs numériques, tout en garantissant le maintien de normes de sécurité et de conformité élevées.

Avec la charte SPDI, Kraken Financial permettra aux institutions de bénéficier d’une grande partie des éléments attendus d’une banque traditionnelle, tout en disposant d’une connectivité à l’écosystème des actifs numériques.

Kraken Financial commencera par proposer aux institutions éligibles dans certains États américains des comptes de monnaie fiduciaire et une garde qualifiée d’actifs numériques. Tous les services sont fournis en ligne et les clients bénéficient du support 24 h/24, 7 j/7 qui fait la renommée de Kraken.

Qu’est-ce que cela signifie pour les clients de Kraken ?

Les clients institutionnels (nouveaux et existants) éligibles peuvent créer un compte Kraken Financial pour accéder à un ensemble de produits et services conçus avec soin. 

Les SPDI fournissent un support aux actifs numériques, les rendant plus faciles et plus fiables à utiliser, étant donné leur création (et non leur adaptation) pour le secteur des actifs numériques. 

Ce sont des banques totalement mises en réserve qui reçoivent des dépôts et exécutent d’autres activités bancaires, y compris la garde, l’administration des actifs, la gestion d’actifs et d’autres services bancaires. 

L’approche unifiée offre une protection accrue pour les clients en réduisant les risques de contrepartie et d’intermédiaire tout en éliminant également le risque de perte de crypto-monnaies dû aux pièges auxquels peuvent être confrontés les utilisateurs lorsqu’ils les conservent eux-mêmes. 

Kraken Financial, une SPDI agréée et autorisée du Wyoming, se distingue de Kraken et fonctionne comme une entité séparée, avec sa propre structure de gouvernance.

Elle possède son propre conseil d’administration, qui surveille ses opérations et assure la conformité avec les pré-requis réglementaires stricts définis par la Division des services bancaires du Wyoming (DoB du Wyoming). Cette structure de gouvernance ciblée est mieux adaptée pour traiter les risques et pré-requis opérationnels uniques d’une institution financière sous la charte SPDI, distincte des fonctions d’une plateforme d’échange d’actifs numériques.

Elle permet à Kraken Financial d’adapter ses services pour répondre aux besoins spécifiques de ses clients institutionnels conformément à la charte SPDI, en exploitant les avantages de son cadre réglementaire pour proposer des solutions et produits financiers innovants. Cette séparation renforce également la confiance des clients en garantissant l’intégrité et la protection des actifs, en sachant qu’ils sont détenus par une institution financière réglementée. 

La supervision de la DoB du Wyoming renforce davantage le positionnement de Kraken Financial en tant qu’institution bancaire robuste et conforme, établissant ainsi un nouveau précédent dans le secteur de la garde d’actifs numériques.

Rendez-vous sur Kraken Financial dès aujourd’hui pour en savoir plus sur notre offre adressée aux clients institutionnels.