Guide fiscal 2025 sur les crypto-monnaies en France : les dernières informations de la DGFiP

Heureusement, certaines activités liées aux cryptos sont exonérées d’impôts en France, notamment :

💳  Acheter des cryptos en euros.

🔁  Transférer des cryptos entre vos portefeuilles.

🔒  Détenir de la crypto.

💸  Réaliser des plus-values sur l’échange de cryptos contre d’autres cryptos, y compris des stablecoins, des tokens et des NFT.

En général, les activités liées aux cryptos les plus courantes sont passibles de l’impôt sur les plus-values.

Cependant, certaines relèvent de l’impôt sur le revenu traditionnel.

En France, les crypto-monnaies sont principalement taxées en tant que biens meubles, à l’exception des récompenses de minage et des opérations de trading réalisées à titre professionnel, qui relèvent du régime des bénéfices non commerciaux (BNC).

C’est le cas depuis une mise à jour législative récente applicable depuis 2023. Auparavant, si vous réalisiez des opérations de trading régulièrement ou avec des volumes élevés, vous auriez eu le statut de trader professionnel selon les critères de la DGFiP ; à ce titre, vous auriez dû vous acquitter de l’impôt sur les BIC (bénéfices industriels et commerciaux), dont le barème varie de 0 à 45%.  En revanche, si vous déteniez des actifs sur le long terme et réalisiez des transactions de manière occasionnelle, vous auriez été soumis, en tant que trader occasionnel, au Prélèvement Forfaitaire Unique ou PFU au taux de 30% (comprenant 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux). La DGFiP prenait ce type de décisions au cas par cas, en fonction du montant total investi, du volume de trading et de la fréquence des ventes de crypto-monnaie.

Depuis la mise à jour législative, les règles sont plus simples : 

• La fréquence et le volume de trading ne déterminent plus votre statut fiscal.
• Si vous vendez de la crypto dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, le PFU à 30% s’applique automatiquement, quels que soient le volume ou la fréquence de vos transactions.
• Les traders occasionnels peuvent opter pour le barème progressif de l’impôt à la place du PFU. Il peut s’avérer plus avantageux dans le cas de faibles revenus et permettre de réduire légèrement le montant imposable.
• Désormais, sont considérés comme traders professionnels les individus qui réalisent des transactions en crypto-monnaies dans des conditions analogues à un professionnel, notamment en utilisant des outils de trading avancés, des algorithmes ou des stratégies à haute fréquence.
• Les traders professionnels sont maintenant soumis à l’impôt dans la catégorie des BNC (comme pour les récompenses de minage) à un taux pouvant atteindre 45%. L’impôt est calculé sur la base des bénéfices nets (les recettes moins les dépenses).

• Si le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 77 700 €, les traders peuvent bénéficier du régime micro-BNC, qui prévoit un abattement de 34% ; ainsi, seuls 66% de leurs revenus sont imposés.

La DGFiP l’indique sans ambiguïté : seule la vente de crypto contre une monnaie fiduciaire, comme l’euro, est prise en compte en tant que cession sur le plan fiscal. Le trading de crypto à crypto n’est pas considéré comme une cession par l’administration fiscale.

Une exonération d’impôt s’applique pour les cessions dont le prix total cumulé est inférieur à 305 € par an. Si c’est votre cas, vous ne payez aucun impôt sur vos plus-values.

Bien que la DGFiP ne fournisse aucune consigne spécifique à ce sujet, l’utilisation de crypto-monnaies pour acheter des biens ou des services peut être considérée comme une cession soumise à l’impôt, dans la mesure où ce type d’opération implique généralement de céder de la crypto contre de la monnaie fiduciaire. 

La DGFiP indique clairement que les récompenses provenant du minage de cryptos relèvent du régime des bénéfices non commerciaux (BNC). 

Compte tenu du peu de directives fournies par la DGFiP sur d’autres types de transactions en crypto comme les récompenses de staking ou les airdrops, les conséquences fiscales entourant ces (nombreuses) transactions sont floues. C’est pourquoi nous vous recommandons de vous adresser à un expert-comptable spécialisé dans la crypto si vous avez effectué de telles transactions.

Le dernier barème d’imposition des BNC est consultable sur cette page.

Commencez par calculer votre coût de base, qui correspond au prix d’achat de votre crypto auquel s’ajoutent les éventuels frais associés, tels que les frais de transaction ou de change. Par exemple, si vous avez acheté 1 SOL pour 150 € et payé des frais d’achat de 10 €, votre coût de base total pour ce SOL s’élèverait à 160 €.

Si vous avez acquis de la crypto par un autre moyen sans prix d’achat direct, son coût de base correspondra à la juste valeur marchande de l’actif en euro au jour de son acquisition.

Contrairement à notre exemple ci-dessus, la plupart des investisseurs ne vendent pas un seul crypto-actif à la fois. Ils en vendent plusieurs du même type sur plusieurs plateformes. Imaginons que vous ayez acquis 5 BTC au cours de vos opérations de trading. Comment pouvez-vous déterminer le coût de base qui vous permettra de calculer votre plus-value ou moins-value lorsque vous déciderez de vendre du BTC ?

Une méthode de calcul spécifique s’avère nécessaire. La DGFiP exige justement le recours à une formule de calcul des plus-values de cessions d’actifs numériques (que nous appellerons méthode PVCT) pour déterminer votre coût de base lorsque vous vendez plusieurs actifs du même type. Cette méthode prend en compte le coût d’acquisition de l’ensemble de votre portefeuille par rapport aux recettes des ventes. La formule est la suivante :

Prix de cession – (prix total d’acquisition × [prix de cession ÷ valeur globale du portefeuille])

Tout cela vous paraît compliqué ? Pas d’inquiétude : vous pouvez utiliser un outil de calcul des impôts sur les cryptos comme Koinly pour faire le nécessaire à votre place.

Une fois que vous connaissez votre coût de base, soustrayez cette somme de votre prix de cession afin de calculer les gains ou les pertes découlant de votre transaction. Si vous possédez plusieurs actifs du même type, utilisez la méthode PVCT.

En cas de plus-value, vous devrez vous acquitter d’un impôt de 30% sur cette plus-value (sauf si vous choisissez le barème progressif à la place). En cas de moins-value, vous pouvez compenser cette perte grâce à vos plus-values afin de réduire le montant global de votre impôt. 

Si vous avez obtenu des récompenses par le minage de crypto, utilisez la juste valeur marchande de votre crypto en euro au jour de son acquisition afin de calculer votre revenu.

La DGFiP ne fournit aucune directive sur les incidences fiscales relatives aux cryptos perdues ou volées. Nous vous conseillons de vous adresser à un conseiller fiscal afin de vérifier si votre situation personnelle vous permet de déclarer une moins-value.

Une fois que vous avez calculé vos plus-values imposables et vos revenus non commerciaux, il vous faut les déclarer en ligne par le biais de la plateforme FranceConnect. Des formulaires sont disponibles au format papier, mais ils sont réservés aux personnes qui n’ont pas accès au service en ligne. Voici ceux dont vous pourriez avoir besoin :

• Formulaire 2042 – Le formulaire principal que tous les contribuables doivent renseigner pour déclarer leurs revenus. Il peut être complété individuellement ou conjointement pour les couples mariés.
• Formulaire 2086 – Joint au formulaire 2042, ce formulaire permet de déclarer les plus et moins-values suite à des ventes de crypto-monnaies contre des monnaies fiduciaires.
• Formulaire 2042 C – Exigé pour déclarer les revenus provenant d’activités de minage ou d’autres gains catégorisés en tant que bénéfices non commerciaux (BNC).
• Formulaire 3916-bis – Permet de déclarer les comptes de crypto-monnaies détenus hors de France.

Déterminer votre coût de base conformément aux directives de la DGFiP, calculer les plus-values et moins-values, identifier la juste valeur marchande des revenus non commerciaux… toutes ces opérations peuvent s’avérer complexes pour les investisseurs actifs. C’est pourquoi nombre d’entre eux choisissent de rationaliser ce processus à l’aide d’une solution de calcul des impôts sur les cryptos, comme Koinly.

Avec Koinly, vous pouvez vous connecter à Kraken via SSO (OAuth) afin d’importer automatiquement vos données, ou charger manuellement l’historique de votre compte Kraken au format CSV.

Une fois que les données de vos transactions sont chargées, Koinly calcule votre coût de base selon la méthode PVCT, puis vos plus-values, moins-values et revenus avant de générer vos déclarations de revenus sur les cryptos, prêtes à l’envoi.

Juridiquement parlant, vous ne pouvez pas éviter de payer des impôts sur votre crypto sans vous exposer à des pénalités de la part de la DGFiP. Il est toutefois possible d’en réduire le montant de plusieurs façons :

💎  Échanger des cryptos contre d’autres cryptos ; vos plus-values sont exonérées !
♥️  Encaisser vos actifs en stablecoins
🔍  Surveiller vos moins-values latentes et identifier des opportunités de "récolter" ces pertes (Koinly propose un outil d’optimisation fiscale pour vous aider dans ce processus !)

Maintenant que vous comprenez les modalités d’imposition de vos investissements dans des actifs numériques, continuez à vous informer sur l’univers crypto dans notre Centre d’apprentissage.